Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la carte Réduc de Normandie effectuées via le site internet.

 

2. Produit

La carte Réduc de Normandie permet à son titulaire de bénéficier de réductions chez des partenaires en Normandie pendant une durée déterminée. Les conditions d’utilisation sont précisées sur le site.

 

3. Prix

Le prix de la carte est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Il peut varier selon les offres ou durées choisies. Réduc de Normandie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

4. Commande

La commande s’effectue via un formulaire en ligne. Elle n’est considérée comme valide qu’après réception du paiement.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Sont acceptés : carte bancaire, Bancontact, Klarna, EPS.

 

6. Livraison

La carte Réduc de Normandie est une carte digitale. Elle est envoyée par email à l’adresse fournie lors de la commande, après validation du paiement.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou déjà utilisés. Toute demande de rétractation doit être adressée dans un délai de 14 jours si la carte n’a pas encore été utilisée.

 

8. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@reducdenormandie.fr.

 

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

11. Responsabilité

Réduc de Normandie ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la carte ou d’un dysfonctionnement temporaire du site.

 

12. Archivage et preuve

La confirmation de commande reçue par email vaut preuve de la transaction. Les données relatives aux commandes sont archivées conformément aux règles applicables en matière de conservation des données.

 

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client par email. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

 

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception.